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Acceptation et utilisation

L'utilisation de ce site implique l'acceptation des présentes conditions. Vous vous engagez à respecter toutes les lois et règlements applicables lors de votre utilisation du site.

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01

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02

Champ d'application des services

Les services fournis par Réseau Familial se limitent à l'assistance juridique pour l'achat d'appartements. Nous ne garantissons pas des résultats spécifiques.

ReferenceEU Commission
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Core Terms

Review the operational conditions below together with the linked reference materials before using the service, placing an order, or requesting cancellation support.

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03

Paiements et commerciaux

Use and scope

Tous les paiements doivent être effectués conformément aux modalités convenues. Les frais peuvent être sujets à des modifications, qui seront communiquées en temps utile.

Reference WIPO
04

Conditions commerciales générales

Payments and cancellation

Les conditions commerciales générales s'appliquent à toutes les transactions effectuées via notre site. Ces conditions peuvent être mises à jour périodiquement.

Reference HCCH
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Policy Terms
Service Public FREU Commission
05Clause

Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle liés au contenu de ce site sont réservés. Aucune reproduction ou utilisation non autorisée n'est permise.

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06Clause

Avertissement de responsabilité

Réseau Familial ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou consécutifs résultant de l'utilisation de ce site ou des services associés.

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